Dichiarazioni sostitutive e acquisizione d'ufficio dei dati

Attualmente, il monitoraggio periodico concernente il rispetto dei tempi procedimenti non e disponibile, in quanto non e stata ancora effettuata la preventiva e necessaria mappatura di tali procedimenti.

Renvoi à d'autres normes

Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 35, c. 3.

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Comitato Regionale per la Gestione Venatoria
Comité Régional de la Gestion de la Chasse